Mentions légales

Éditeur du site

Johanna — particulier
222 Pavillon Sud B
74140 Veigy-Foncenex, Haute-Savoie, France
Téléphone : +33 6 07 83 41 54
E-mail : ccietvous@gmail.com

Conception & développement

Site conçu et développé par thewebfab.net.

Hébergement

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
hetzner.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — sa structure, son design graphique, son code source (HTML, CSS, JavaScript), ses textes, ses images, ses illustrations et son organisation — est la propriété exclusive de l'éditeur (Johanna) et de son concepteur (thewebfab.net), et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, retransmission, publication ou exploitation — totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, autre) — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur et du concepteur.

Toute violation des présentes dispositions est passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et expose son auteur à des sanctions civiles et pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour la contrefaçon).

Le site fait l'objet d'un dépôt horodaté ; les pages sont signées et tracées en cas de copie non autorisée.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site (notamment les tarifs et la disponibilité) sont indicatives. Les conditions définitives d'une garde sont confirmées directement avec Johanna lors du premier contact. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles inexactitudes ou omissions, ni des dommages liés à l'utilisation de ce site.

Données personnelles & cookies

Ce site respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, ne contient aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) et ne partage aucune donnée avec des annonceurs.

1. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes sont transmises par e-mail à Johanna :

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation : 12 mois maximum après le dernier échange, sauf si la relation se poursuit (devis, garde). Destinataire : Johanna uniquement. Aucun transfert hors UE.

2. Statistiques d'audience (internes)

Pour mesurer la fréquentation du site et détecter les abus, les visites sont enregistrées dans une base interne :

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — mesure d'audience interne et sécurité du site. Durée de conservation : 13 mois maximum. Destinataire : Johanna uniquement (accès via espace administrateur protégé). Aucune donnée n'est revendue ni partagée.

3. Cookies

Aucun cookie n'est déposé pour la simple consultation du site. Un seul cookie technique (cci_admin) est créé lors d'une connexion à l'espace administrateur (réservé à Johanna) : il contient uniquement un identifiant de session signé, expire automatiquement et est supprimé à la déconnexion.

4. Services tiers chargés par le site

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez l'éditeur par téléphone (+33 6 07 83 41 54) ou par e-mail (ccietvous@gmail.com). Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : cnil.fr/fr/plaintes.

Liens externes

Ce site contient des liens vers : la page Facebook de Cci&Vous, le profil AlloVoisins de Johanna, ainsi que la carte OpenStreetMap. Ces services tiers ont leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles l'éditeur n'a aucun contrôle.

Contact & signalement

Pour toute question, réclamation, demande d'autorisation de reproduction ou signalement de copie non autorisée :